2018 : Quelles nouveautés en matière de fiscalité des entreprises ?

Les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2018 donnent un aperçu des évolutions fiscales souhaitées par le Gouvernement. Quels changements vous toucheront concrètement en 2018 ?

Pour toutes les entreprises

  • Allègement des cotisations employeurs en remplacement du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) vont être tous les deux remplacés par des baisses de charges pérennes en 2019 : baisse des cotisations sociales d’assurance maladie, renforcement des allègements de cotisations sociales au niveau du SMIC, pour les bénéficiaires du SMIC, plus aucune cotisation ou contribution sociale ne sera due (à l’exception de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Baisse de l’impôt sur les sociétés

En 2018, le taux d’IS baissera à 28% pour toutes les entreprises sur les 500 000 premiers euros de bénéfices.
Le taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction des bénéfices n'excédant pas 38 120 € est maintenu.

  • Abrogation du taux marginal de taxe sur les salaires

À compter du 1er janvier 2018 le taux majoré de taxe sur les salaires de 20% sera supprimé.
Cette disposition s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

  • Abrogation de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières

L’extension de l’assiette de la taxe aux transactions infra-journalières qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 a été abrogée.


Pour les créateurs/repreneurs d’entreprises

Au 1er janvier 2019 est mise en place une « année blanche » des cotisations sociales pour les créateurs/repreneur d’entreprises  au titre de leur 1ère année d’activité.
Tous les entrepreneurs créateurs et repreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de leur 1ère année d’exercice sont concernés par cette mesure.
L’année blanche de cotisations sociales est réalisée sous la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises (ACCRE).


Pour les petites entreprises

  • Suppression du RSI

À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée progressivement au régime général, pour assurer aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.
Une phase transitoire de 2 ans est prévue et l’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2020.

  • Baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Pour permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat au même titre que les salariés, leur cotisation famille baissera de 2,15%.
75% des entrepreneurs et professionnels libéraux, (revenus annuels nets inférieurs à 43 000 €) bénéficieront d’une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés.

  • Doublement du plafond des micro-entreprises

Jusqu’au 31 décembre 2017, pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, les micro-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur aux plafonds de 82 800 € pour la vente de marchandises, ou 33 100 € pour une prestation de service.
À partir de 2018 les plafonds seront portés respectivement à 170 000 € et 70 000 € pour permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié de la micro-entreprise.


Exonération pour les TPE de cotisation foncière

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE à partir de 2019. Elles seront également exonérées des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires.


En 2018, la fiscalité évolue aussi pour les particuliers. Pour plus d'information, cliquer ici

 

Vous vous interrogez sur l'impact de ces mesures ? N'hésitez pas à nous contacter !
 

Publié le: 05/10/2017

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