Actualités sociales

Les nouveautés en matière de paie – Les chiffres clés en 2018 :

SMIC au 1er Janvier 2018

• Taux Horaire : 9.88 €
• Salaire mensuel : 1 498.47 € (pour un temps complet)

Plafond sécurité sociale

• Plafond mensuel : 3 311 €
• Plafond journalier : 182 €
• Plafond horaire : 25 €

Avantage en nature repas / Minimum garanti au 1er Janvier 2018

• 4.8 € par repas 
• Pour les HCR = 3.57 € par repas

Gratification minimale de stage 

• 3.75 € par heures de présence en entreprise (15% du plafond horaire de la sécurité sociale)

Titre Restaurant

• Le montant maximum de la participation patronale est 5.43 €
• La  participation  employeur  est  comprise  entre  50%  et  60  %  de la valeur du titre

Frais professionnels

• Repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel : 18.60 €
• Repas hors des locaux d’un salarié en déplacement professionnel : 9.10 €
• Repas sur le lieu de travail : 6.50 €

Bon d’achat et cadeau 

• Exonération de cotisations sociales (sur l’année ou par évènement) 5% du plafond de la sécurité sociale : 166 € pour 2018

Les cotisations sociales :    

     
URSSAF

• Suppression de la cotisation salariale « assurance maladie » fixée à 0.75 %
• Hausse de la part patronale à 13 % (au lieu de 12.89%)

Pole emploi

• Hausse de la part patronale de 4 % à 4.05 % (depuis le 1er Octobre 2017)
• Suppression de la majoration CDD « accroissement temporaire d’activité »
• < 3 mois
• Au 1er Avril 2019, suppression de la majoration CDD de 0.50%
• Suppression progressive de la cotisation salariale d’assurance chômage

 

CSG

• Sur les revenus de remplacement (retraite, invalidité), la CSG passe de 6.6 % à
• 8.30 %
• Au 1er janvier 2018, hausse de la CSG sur les revenus d’activité des salariés
• (Salaires, participation, intéressement)
• La CSG passe de 7.5 % à 9.2 %, dont 6.8 % de fraction déductible
• Pas de changement sur la partie non déductible : 2.40 %

 

GMP 2018 (Garantie Minimum de Points)

• Salaire charnière : 3 664.82 €
• Base de cotisation : 353.82 € par mois (27.60 € salarié / 45.11 € employeur) (pour un temps complet)

Le CICE

• Le Taux du CICE est ramené de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018
• Le CICE sera supprimé en 2019 et remplacé par un allègement de charges

 

Les indemnités de licenciement

Revalorisation de l’indemnité de licenciement

Pour tous les licenciements, et ruptures conventionnelles, signés depuis le 27 Septembre 2017, l’indemnité de rupture ne pourra être inférieure à :

• 1/4mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années

             +

• 1/3 mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année

 

Abaissement de la condition d’ancienneté

L’indemnité de licenciement est due dès lors que le salarié justifie de 8 mois d’ancienneté.

Le bulletin clarifié

Les textes règlementant le bulletin  de  paie  simplifié  sont  parus  entrent  en  vigueur  le  1er Janvier 2018 pour tous les employeurs de moins de 300 salariés.

Tous les employeurs sont désormais concernés par l’établissement du bulletin de paie simplifié.

Publié le: 01/02/2018